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Violences faites aux femmes : après l’éveil citoyen, quelle condamnation par la Justice ? [Tribune #21]

       Depuis un an, la parole des femmes se libère contre les violences, le harcèlement, le sexisme. Dans le monde entier, des initiatives citoyennes se multiplient pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes mais aussi pour condamner leurs auteurs. De l’éducation à l’égalité dès le plus jeune âge, à la nécessité d’une formation généralisée des professionnels, en passant par des moyens renforcés pour celles et ceux qui œuvrent au quotidien auprès des victimes, les besoins sont grands pour répondre à cette exigence citoyenne. 

#MeToo et #BalanceTonPorc

            Rares sont ceux qui auraient pu anticiper l’électrochoc des phénomènes #MeToo et #BalanceTonPorc sur la libération de la parole des femmes. Et pourtant, toutes les études le corroborent : ces mouvements militants, accélérés par la puissance du numérique, ont  largement  contribué  à l’évolution des représentations sur les violences faites aux femmes.

            A ce titre, entre le dernier trimestre de 2016 et le dernier trimestre de 2017, les plaintes pour agressions sexuelles ont connu en France un bond de 31,5 %. De même, sur les sept premiers mois de l’année 2018, les plaintes pour violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie ont augmenté de 23,1%[1] Chiffres du ministère de l’Intérieur. Enfin, en octobre dernier, la Fondation des femmes rendait publics les résultats de son enquête[2] Enquête Fondation des Femmes réalisée en partenariat avec le Magazine Femme Actuelle. Questionnaire publié en ligne du 13 au 27 septembre. 1344 réponses collectées. : en France, le mouvement MeToo aurait permis à 71% de femmes victimes de violences de témoigner.

Qu’ont fait les pouvoirs publics de cet éveil citoyen ?

            Face à la mobilisation des féministes, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes devait apporter des réponses à la grogne populaire. Si l’on peut se féliciter de l’allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants qui passe à 30 ans, de la création d’un « outrage sexiste » pour les faits de harcèlement dans l’espace public (passible d’une amende immédiate de 90 euros minimum), et du retrait sous la pression du mouvement féministe de la notion « d’atteinte sexuelle avec pénétration », on ne peut cependant que regretter la portée limitée des dispositions restantes. Les rendez-vous manqués sont hélas plus nombreux que les réalisations.

            Ainsi, la nécessaire remise en question de la définition juridique du viol, comme le propose le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes[3]Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles n° 206-09-30-VIO-022 publié le 5 octobre 2016 par le HCE., et le débat sur la présomption de « non consentement » pour les enfants de moins de 13 ans qui en découle, restent-ils des enjeux oubliés, souvent repoussés à des débats ultérieurs, et pourtant seuls à même d’offrir un bouleversement efficace du traitement judiciaire des agressions sexuelles.

            Pour répondre à cet éveil citoyen, d’autres annonces ont émaillé l’actualité politique relative aux droits des femmes depuis un an. Comme, par exemple, le lancement par Marlène Schiappa, le 17 mai dernier, d’un appel à projets d’un million d’euros pour la mise en œuvre d’actions concrètes et innovantes contre les violences sexistes et sexuelles au travail ; ou encore l’action du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui publiait le 6 mars dernier une charte d’engagements pour la lutte contre les stéréotypes sexistes, sexuels et sexués dans la publicité. Les choses avancent, fort heureusement.Mais comment s’en contenter au regard de l’ampleur de la tâche à accomplir ?

Et après ? Tous ces efforts sont-ils vains sans un sursaut de la Justice ?

            Aujourd’hui, parmi les dizaines de milliers de victimes, si environ 1 sur 10 porte plainte, seule 1 plainte sur 10 aboutira à une condamnation. Manque de preuves tangibles, défaillance dans le recueil des témoignages, parcours juridique inadapté aux situations post-traumatiques, définition juridique du viol aisée à contourner, constituent autant de facteurs qui agissent contre la nécessité. Autant de difficultés auxquelles les responsables politiques pourraient pourtant apporter des solutions.

            Si la parole se libère, nous restons ainsi sous le feu de décisions de justice aux retombées médiatiques dramatiques pour la cause des femmes : Jacqueline Sauvage, libérée par grâce présidentielle le 28 décembre 2016 et non par la justice, Georges Tron acquitté le 15 novembre dernier des faits de viol par la cour d’assises de Bobigny faute de preuve d’une situation de « contrainte », ou encore la libération récente par la Cour d’Assise des mineurs d’un jeune de 17 ans, accusé d’un viol sur mineur de 13 ans en dépit d’une qualification suffisante du « non consentement » de la victime.

            Il n’est évidemment pas ici question de remettre en cause ni la présomption d’innocence, ni l’indépendance de la Justice, indispensables à toute démocratie. Elle œuvre avec les faibles et lacunaires moyens qui lui sont concédés, de l’enquête au prononcé. Toutefois, le retentissement médiatique de ces affaires questionne et contribue, sans le vouloir, à la tolérance sociale à l’encontre des violences faites aux femmes et à une relativisation dont on connaît pourtant les conséquences dramatiques pour le combat de l’égalité.

            Protéger, réparer, punir fort. La justice peut agir comme elle a su le faire en condamnant pour la première fois de son histoire un délit d’injure sexiste. C’était le 27 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Paris condamnait deux médecins à payer 1.000 euros d’amende dont 500 euros avec sursis, pour des faits d’injure publique en raison du sexe. 

            Mais pour ce faire, et plus que jamais, cet éveil citoyen a besoin d’un soutien politique fort. Bien entendu, la question des moyens budgétaires reste centrale. Une hausse des budgets s’avère nécessaire pour permettre à la justice et aux enquêteurs d’être à la hauteur de ces nouveaux enjeux, pour mieux former les magistrat.e.s et les forces de l’ordre, pour accompagner les associations qui contribuent tous les jours à l’accompagnement des victimes.

Notes

1 Chiffres du ministère de l’Intérieur
2 Enquête Fondation des Femmes réalisée en partenariat avec le Magazine Femme Actuelle. Questionnaire publié en ligne du 13 au 27 septembre. 1344 réponses collectées.
3 Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles n° 206-09-30-VIO-022 publié le 5 octobre 2016 par le HCE.