Les remontées d’informations, un révélateur d’une Justice aux ordres ? [Note #81]
Ce serpent de mer de la communauté judiciaire avait fini par se muer en promesse de campagne de François Hollande puis en texte de loi : l’interdiction faite à la Chancellerie de transmettre au parquet des instructions particulières dans des
De la régulation carcérale à la prévention de la récidive : pour une action déterminée au profit de l’œuvre de Justice [Note #76]
Sans fracas, sans que la République ne s’effondre, sans explosion ponctuelle de crimes et délits, le nombre de personnes détenues dans les établissements pénitentiaires français a chuté de près de 18 % entre le début du mois de mars
Étrangers illégaux : sortir des postures idéologiques dans l’intérêt du bien [Note #63]
Le système de délivrance des titres de séjour pour les migrants dysfonctionne, ce qui induit des préjudices à la fois pour le système social français (notamment en raison du développement du travail au noir), pour les institutions chargées de gérer
L’abrogation de l’ordonnance de 1945 : un appauvrissement de l’approche éducative [Note #62]
Le 13 septembre 2019, le Journal officiel a publié l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. La réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 est ainsi engagée et le compte-à-rebours
Loi de programmation justice 2018-2022 : une réforme du divorce inaboutie, en défaveur de l’intérêt des enfants [Note #45]
Sous le quinquennat de François Hollande, le Gouvernement avait déjà amorcé une démarche de simplification et de clarification de la justice par le biais de la loi du 18 novembre 2016((https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/11/18/JUSX1515639L/jo)) de modernisation de la justice du XXIème siècle
Regard sur le projet de loi Justice : la création du PNAT ou l’affichage comme politique [Note #35]
Masque d'horreur, Carriès, Jean, Vers 1891, Petit Palais, musée des Beaux-arts de la Ville de Paris Le 9 septembre 1986, était promulguée la loi relative à la lutte contre le terrorisme dans un contexte terroriste alarmant. A cette occasion, la
Quelques prérequis pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante [Note #31]
Le 22 novembre 2018, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé devant l’Assemblée nationale sa volonté d’introduire, par amendement au projet de loi (PJL) de programmation et de réforme de la justice en cours d’examen, une demande d’habilitation