L’abrogation de l’ordonnance de 1945 : un appauvrissement de l’approche éducative [Note #62]
Le 13 septembre 2019, le Journal officiel a publié l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. La réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 est ainsi engagée et le compte-à-rebours
Loi de programmation justice 2018-2022 : une réforme du divorce inaboutie, en défaveur de l’intérêt des enfants [Note #45]
Sous le quinquennat de François Hollande, le Gouvernement avait déjà amorcé une démarche de simplification et de clarification de la justice par le biais de la loi du 18 novembre 2016((https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/11/18/JUSX1515639L/jo)) de modernisation de la justice du XXIème siècle
Quelques prérequis pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante [Note #31]
Le 22 novembre 2018, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé devant l’Assemblée nationale sa volonté d’introduire, par amendement au projet de loi (PJL) de programmation et de réforme de la justice en cours d’examen, une demande d’habilitation