L’abrogation de l’ordonnance de 1945 : un appauvrissement de l’approche éducative [Note #62]
Le 13 septembre 2019, le Journal officiel a publié l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. La réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 est ainsi engagée et le compte-à-rebours
Tant qu’il y aura des Hommes. Quel droit pour régir le comportement des astronautes dans l’espace ? [Note #51]
Le vendredi 7 juin dernier, la NASA a officiellement annoncé son intention d’organiser dès 2020 le transport de touristes dans l’espace. Le séjour durera au maximum 30 jours et pourra comprendre jusqu’à deux missions courtes d’astronautes privées par an.
Vade-mecum d’une révision constitutionnelle : pourquoi et comment réduire le nombre de parlementaires ? [Note #8]
Dans son discours du 3 juillet 2017 devant le Parlement réuni en Congrès, Emmanuel Macron identifiait les grandes étapes d’une réforme des institutions lancée pour la fin du premier semestre de l’année 2018. Selon lui, deux mesures devraient, par un effet