TOP

       Mardi 22 janvier, le Conseil constitutionnel tiendra une audience de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la suite d’une saisine transmise par le Conseil d’Etat, le 13 novembre dernier, à l’initiative du cabinet d’avocats Spinosi & Sureau, conseils de

Série « La réforme des Institutions » (8) Introduction : à qui revient le dernier mot ? par Jean-Philippe Derosier       Au début du XXe siècle, une controverse doctrinale agita les théoriciens de l’État et du droit constitutionnel pour savoir qui devait être le gardien

Réviser ou refonder ? Les errements de la pensée instrumentale constitutionnelle Par Floran Vadillo             Notre vie politique raffole des constitutions et des débats constitutionnels. S’y épanouissent notre légicentrisme légendaire et notre goût immodéré pour les changements de régime. Les cathédrales juridiques ainsi

Jusqu’à ce jour, les projets et propositions de réforme de nos institutions ont éludé un acteur pourtant essentiel dans notre système politique : l’Union européenne (l’UE). Or, si l’un des objectifs affichés par le Gouvernement Philippe consiste à restaurer le lien

Série « La réforme des Institutions » (1) Avant-propos             Depuis le 4 octobre 1958, notre Constitution a fait l’objet de 23 révisions, selon deux procédures distinctes (( Si l’on excepte la loi constitutionnelle du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions