Les missions temporaires : négation ou rouage du parlementarisme ? [Note #78]
En plein cœur de l’été, le Journal officiel a publié deux décrets, signés par Jean Castex, assez largement passés inaperçus mais à la symbolique non négligeable. Par le premier, le chef du Gouvernement chargeait le député Benjamin Griveaux d’une mission
Députés, donnez de la force au Parlement ! [Tribune #26]
Le 7 mars 2018, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants (309 voix) une proposition de Loi organique (PPLO) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi qui modifie la loi organique n°2009-403 du
Absence des parlementaires dans le contrôle de constitutionnalité : une anomalie démocratique [Tribune #24]
Mardi 22 janvier, le Conseil constitutionnel tiendra une audience de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la suite d’une saisine transmise par le Conseil d’Etat, le 13 novembre dernier, à l’initiative du cabinet d’avocats Spinosi & Sureau, conseils de
Contrôle parlementaire des services de renseignement : les nécessaires adieux à l’adolescence [Note #18]
Le 11 mai dernier, le Président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, déposait une proposition de loi (PPL) tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement((http://www.senat.fr/leg/ppl17-470.html)) au motif que celui-ci, en dépit de la reconnaissance dont