Députés, donnez de la force au Parlement ! [Tribune #26]
Le 7 mars 2018, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants (309 voix) une proposition de Loi organique (PPLO) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi qui modifie la loi organique n°2009-403 du
Contrôle de constitutionnalité : débat autour d’une clause de dernier mot au profit du Parlement [Livret #9]
Série « La réforme des Institutions » (8) Introduction : à qui revient le dernier mot ? par Jean-Philippe Derosier Au début du XXe siècle, une controverse doctrinale agita les théoriciens de l’État et du droit constitutionnel pour savoir qui devait être le gardien
L’île de La Réunion dans la Constitution : Noli me tangere ! [Note #25]
Alors que la Nouvelle-Calédonie s’apprête à vivre un moment crucial de son histoire avec le référendum du 4 novembre 2018 qui sera déterminant pour son évolution institutionnelle, quelle qu’en soit l’issue, alors que toutes les collectivités territoriales situées outre-mer, ainsi
Anachronique ou Sage ? Débats autour de la Constitution de 1958 à l’occasion de son soixantième anniversaire [Livret #7]
Réviser ou refonder ? Les errements de la pensée instrumentale constitutionnelle Par Floran Vadillo Notre vie politique raffole des constitutions et des débats constitutionnels. S’y épanouissent notre légicentrisme légendaire et notre goût immodéré pour les changements de régime. Les cathédrales juridiques ainsi
Vade-mecum d’une révision constitutionnelle : pourquoi et comment réduire le nombre de parlementaires ? [Note #8]
Dans son discours du 3 juillet 2017 devant le Parlement réuni en Congrès, Emmanuel Macron identifiait les grandes étapes d’une réforme des institutions lancée pour la fin du premier semestre de l’année 2018. Selon lui, deux mesures devraient, par un effet
Quelle voie pour la réforme constitutionnelle ? Echanges autour du référendum constitutionnel direct [Livret #5]
Série « La réforme des Institutions » (1) Avant-propos Depuis le 4 octobre 1958, notre Constitution a fait l’objet de 23 révisions, selon deux procédures distinctes (( Si l’on excepte la loi constitutionnelle du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions
Le rendez-vous raté des lois pour la confiance dans la vie politique [Note #3]
Synthèse En réaction à la dernière élection présidentielle, marquée plus que toute autre par les « affaires », le candidat Emmanuel Macron avait annoncé son intention de faire adopter par le Parlement une grande loi sur la confiance dans la vie
L’exercice du pouvoir selon Emmanuel Macron : la défaite du politique face à un présidentialisme technocratique [Note #1]
Plus qu’aucun de ses prédécesseurs au cours des trois dernières décennies, et sans doute édifié par leurs errements, Emmanuel Macron a pensé l’exercice du pouvoir et institué cette réflexion en préalable de son action. Au-delà de la symbolique accumulation de signes