Philippe Quéré
Collaborateur parlementaire et Co-fondateur de "La loi pour tous - Tous pour la loi"
Une commission d’enquête parlementaire sur ORPEA ? Un test juridique pour une volonté politique ! [Note #84]
L’audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale des responsables du groupe ORPEA, le mercredi 2 février dernier, s’est déroulé dans des conditions sujettes à critique, notamment en matière de distribution de la parole qui ne facilitait pas
Députés, donnez de la force au Parlement ! [Tribune #26]
Le 7 mars 2018, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants (309 voix) une proposition de Loi organique (PPLO) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi qui modifie la loi organique n°2009-403 du
Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : propositions pour mieux légiférer et pour plus de démocratie [Note #37]
Lors de son discours devant la représentation nationale après son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a indiqué sa volonté d’engager une réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale (RAN). Chacun de ses prédécesseurs a d’ailleurs souhaité