Quel enjeu prioritaire pour reconstruire la gauche ? [Tribune # 53]
En réponse à l’Office universitaire de recherche socialiste (l’OURS) ((Ce texte a été publié dans le cadre du numéro hors-série 98-99, en juin 2022, « Printemps-été 2022 : Où en est la gauche ? »)), je me suis prêté à
Une commission d’enquête parlementaire sur ORPEA ? Un test juridique pour une volonté politique ! [Note #84]
L’audition par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale des responsables du groupe ORPEA, le mercredi 2 février dernier, s’est déroulé dans des conditions sujettes à critique, notamment en matière de distribution de la parole qui ne facilitait pas
Les missions temporaires : négation ou rouage du parlementarisme ? [Note #78]
En plein cœur de l’été, le Journal officiel a publié deux décrets, signés par Jean Castex, assez largement passés inaperçus mais à la symbolique non négligeable. Par le premier, le chef du Gouvernement chargeait le député Benjamin Griveaux d’une mission
Une seconde loi renseignement ? Pour une main tremblante mais des idées claires [Livret #12]
La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a constitué une absolue novation à la fois dans le paysage juridique français et dans le monde du renseignement, jusqu’alors habitué aux limbes du droit, voire à la franche illégalité. Adoptée dans
Les élections municipales ou la souhaitable concrétisation du clivage gauche/droite [Note #60]
Depuis mai 2017, le paysage politique s’avère particulièrement troublé. Les partis traditionnels (PS et LR principalement) se cherchent un avenir alors qu’ils ont connu de sévères défaites aux trois dernières élections (présidentielles, législatives, européennes) au profit du mouvement d’Emmanuel Macron.
Collectivité européenne d’Alsace : quand le moyen devient une fin [Note #55]
Après avoir suivi un chemin heurté au cours des dix dernières années, le « projet institutionnel alsacien » s’apprête à prendre corps. Il se matérialisera par la fusion des deux départements alsaciens, Bas-Rhin et Haut-Rhin, au sein d’une « Collectivité européenne d’Alsace » récemment
Pour un référendum sur l’Assemblée de Bretagne ! [Note #49]
« Demain verra naître l’Assemblée de Bretagne » : en concluant par ces quelques mots le « Manifeste pour une mutation institutionnelle((Jean-Jacques URVOAS, Pour l’Assemblée de Bretagne, Brest, Editions Dialogues, 2014.)) » publié en 2014, il était question, non de nier les difficultés de
L’Alsace-Moselle et la Laïcité [Tribune #27]
Paysage d'Alsace, le clocher de Bernwiller, Henner, Jean-Jacques, Petit Palais, musée des Beaux-arts de la Ville de Paris La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat n’a pas été introduite dans les départements du
Députés, donnez de la force au Parlement ! [Tribune #26]
Le 7 mars 2018, le Sénat a adopté à l'unanimité des votants (309 voix) une proposition de Loi organique (PPLO) visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi qui modifie la loi organique n°2009-403 du
Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : propositions pour mieux légiférer et pour plus de démocratie [Note #37]
Lors de son discours devant la représentation nationale après son élection à la présidence de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a indiqué sa volonté d’engager une réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale (RAN). Chacun de ses prédécesseurs a d’ailleurs souhaité