Les révoltes antifiscales : mise au point chronologique sur la longue durée [Note #34]
Le phénomène rébellionnaire à l’autorité est multiforme, multi-objectif et multi-lieux. Aucun espace, aucune époque, aucune société n’y échappe, depuis la révolte de Spartacus en 72 avant Jésus-Christ jusqu’à la révolte des Boxers en Chine en 1900. En outre, ses acteurs
Quand la souveraineté du peuple était à l’ordre du jour (1789-1793) : Retour sur la reconnaissance des droits du « peuple » [Tribune #25]
Alors que le « peuple » réclame qu’on l’entende, il n’est pas inutile de faire un détour par la constitution de 1793. Adoptée en juillet 1793, elle fonde en droit la République qui avait été proclamée le 22 septembre 1792. La
Absence des parlementaires dans le contrôle de constitutionnalité : une anomalie démocratique [Tribune #24]
Mardi 22 janvier, le Conseil constitutionnel tiendra une audience de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la suite d’une saisine transmise par le Conseil d’Etat, le 13 novembre dernier, à l’initiative du cabinet d’avocats Spinosi & Sureau, conseils de
Contrôle de constitutionnalité : débat autour d’une clause de dernier mot au profit du Parlement [Livret #9]
Série « La réforme des Institutions » (8) Introduction : à qui revient le dernier mot ? par Jean-Philippe Derosier Au début du XXe siècle, une controverse doctrinale agita les théoriciens de l’État et du droit constitutionnel pour savoir qui devait être le gardien
La loi de 1905 : « un concordat non-dit » [Note #30]
Comme pour les grands philosophes, le succès de la laïcité et de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat se mesure certainement à tout ce qu’on prétend leur faire dire et qu’elles ne
L’île de La Réunion dans la Constitution : Noli me tangere ! [Note #25]
Alors que la Nouvelle-Calédonie s’apprête à vivre un moment crucial de son histoire avec le référendum du 4 novembre 2018 qui sera déterminant pour son évolution institutionnelle, quelle qu’en soit l’issue, alors que toutes les collectivités territoriales situées outre-mer, ainsi
Retour sur les accords de Matignon-Oudinot : entretien avec Jean-François Merle [Tribune #19]
Collaborateur historique de Michel Rocard, Jean-François Merle occupe les fonctions de conseiller technique en charge de l’outre-mer au cabinet du Premier ministre. A ce poste, il travaille en première ligne sur les accords de Matignon-Oudinot. Il a accepté pour L’Hétairie
Le lendemain du référendum en Nouvelle-Calédonie : quelles perspectives ? [Note #24]
Le 4 novembre 2018 s’apparente d’ores et déjà à une date historique, pour la Nouvelle-Calédonie comme pour la France. En effet, pour la première fois de son histoire tumultueuse, le peuple calédonien va s’autodéterminer lors de la consultation sur l’accession
Anachronique ou Sage ? Débats autour de la Constitution de 1958 à l’occasion de son soixantième anniversaire [Livret #7]
Réviser ou refonder ? Les errements de la pensée instrumentale constitutionnelle Par Floran Vadillo Notre vie politique raffole des constitutions et des débats constitutionnels. S’y épanouissent notre légicentrisme légendaire et notre goût immodéré pour les changements de régime. Les cathédrales juridiques ainsi
Think tanks et partis politiques : pour une juste complémentarité. Propos d’ouverture du ForInCIP à Lille [Tribune #13]
L’Hétairie s’est associée à l’Université de Lille pour l’organisation du Forum international sur la Constitution et les institutions politiques (ForInCIP)((http://crdp.univ-lille2.fr/manifestations/detail-manifestation/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=3130&cHash=2)). Les 22 et 23 juin, à Lille, des constitutionnalistes et politistes, venus de 14 pays, se sont retrouvés pour échanger autour