Une seconde loi renseignement ? Pour une main tremblante mais des idées claires [Livret #12]
La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a constitué une absolue novation à la fois dans le paysage juridique français et dans le monde du renseignement, jusqu’alors habitué aux limbes du droit, voire à la franche illégalité. Adoptée dans
S’offrir la Lune : quel statut juridique pour l’unique satellite naturel de la Terre ? [Note #36]
Actuellement premier et unique objet non terrestre déjà foulé par l’Homme, appelée parfois Terre I, d’un diamètre moyen de 3474 kilomètres et séparée de notre planète par 381 500 kilomètres - soit une distance infime à l’échelle de l’Univers
Projet de loi ELAN : un faux départ pour la cohésion des territoires [Note #19]
Annoncé comme une réponse globale aux problèmes concrets du mal-logement et intégré dans la rhétorique « libérer et offrir de nouvelles opportunités ; protéger et donner plus à ceux qui ont moins (( Présentation du projet de loi par le Gouvernement : http://www.gouvernement.fr/action/le-projet-de-loi-elan-evolution-du-logement-de-l-amenagement-et-du-numerique)) »,
Contrôle parlementaire des services de renseignement : les nécessaires adieux à l’adolescence [Note #18]
Le 11 mai dernier, le Président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, déposait une proposition de loi (PPL) tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement((http://www.senat.fr/leg/ppl17-470.html)) au motif que celui-ci, en dépit de la reconnaissance dont