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Tant qu’il y aura des Hommes. Quel droit pour régir le comportement des astronautes dans l’espace ? #51

Juriste, autrice du blog SignalLaw.

          Le vendredi 7 juin dernier, la NASA a officiellement annoncé son intention d’organiser dès 2020 le transport de touristes dans l’espace. Le séjour durera au maximum 30 jours et pourra comprendre jusqu’à deux missions courtes d’astronautes privées par an. Au total, près de 12 astronautes privés fréquenteront la Station Spatiale Internationale. L’autre nouveauté réside dans le fait que la NASA fera appel à deux sociétés privées pour les véhicules spatiaux et non plus exclusivement à ses propres services comme elle le faisait jusqu’alors. En effet, Boeing (constructeur de la capsule Starliner et Crew Dragon) et la capsule de SpaceX sont désormais habilités pour les voyages spatiaux estampillés NASA. En revanche, le prix exorbitant (58 millions de dollars l’aller-retour, hors frais de séjour en orbite) prouve, s’il le fallait encore, que le spatial demeure réservé aux très riches et que la démocratisation ne constitue qu’un horizon très lointain.

          Au demeurant, cette démarche s’inscrit non dans une réelle volonté que le grand public découvre l’espace, mais plutôt à des fins de financement des futurs projets de l’agence américaine. Car, si à l’impossible nul n’est tenu, Donald Trump souhaite tout de même que la NASA se rende sur Mars à l’horizon 2024 en dépit d’un budget alloué beaucoup plus faible que celui de la période Apollo (époque où l’Homme avait posé le pied sur la Lune). ​Or, on peine à concevoir qu’un Homme puisse fouler Mars avec de si faibles moyens budgétaires. Cela éclaire la nécessité de collecter des fonds additionnels grâce aux voyages spatiaux.

          Cette nouvelle affluence dans l’espace constitue une occasion de rappeler que les astronautes devront respecter certaines règles, fruit d’un exceptionnel consensus et d’un travail entre les nations spatiales.

De lourdes responsabilités pour les envoyés de l’humanité : pas de droits sans devoirs dans l’espace

          Suivant l’origine des personnes envoyées dans l’espace, les dénominations varient :

  • l’astronaute : terme le plus ancien, il peut désigner les Occidentaux et Nord-américains, bien qu’il englobe aujourd’hui toutes les origines ;
  • le cosmonaute : autrefois exclusivement réservé aux soviétiques, il désigne aujourd’hui les individus originaires d’un pays de l’ex-URSS ;
  • le spationaute : terme utilisé par le Centre National d’Etudes Spatiales lors du programme Hermès, il ne désigne pas spécifiquement un astronaute français et n’est même pas utilisé par notre agence nationale ;
  • le taïkonaute : pour les voyageurs de l’espace chinois ;
  • le vyomanaute : les individus provenant d’un programme spatial indien.
 Le cosmonaute Sergey Ryazanskiy prend la pause le temps d’une EVA (sortie extra-véhiculaire) depuis la Station Spatiale Internationale, le 9 novembre 2013. Crédit photographie : NASA.  

            Pour caractériser l’intégralité des individus se rendant dans l’espace, l’article V du Traité de l’espace de 1967 évoque des « envoyés de l’humanité ». Cette belle appellation prête à sourire, laissant penser le temps d’un instant que nous serions non des humains divisés pour d’innombrables raisons, mais bien une humanité composée d’individus unis et semblables face à l’enjeu de la conquête spatiale.

            Au demeurant, si la présence permanente d’humains dans l’espace nous paraît peu crédible, elle est pourtant réelle : ce fut d’abord le cas avec la station Mir, et désormais avec la Station Spatiale Internationale. L’humanité peut s’enorgueillir d’un tel exploit compte tenu de l’extrême hostilité de ce milieu. Or, à bord de la station spatiale internationale, les astronautes jouissent de droits précis.

Droit d’être informé et assisté lors du séjour dans l’espace

            Comme dans d’autres domaines en droit spatial, le Traité de l’espace de 1967 régit nombre d’activités spatiales. Ainsi, son article V (3) avance-t-il : « Les États parties au Traité porteront immédiatement à la connaissance des autres États parties au Traité ou du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies tout phénomène découvert par eux dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les corps célestes, qui pourrait présenter un danger pour la vie ou la santé des astronautes. »

            Cette disposition souligne avant tout l’importance du travail d’équipe et de la cohésion entre les différentes nationalités dans les missions spatiales. Au-delà, elle laisse entendre que le danger peut être avant tout naturel, lié aux éléments rencontrés dans l’espace (un environnement hostile, comme des astéroïdes ou des débris de satellite). A l’origine, elle visait aussi à prévenir tout risque de sabotage, bien que celui-ci relevait, à date de la signature, plus d’une paranoïa et d’une méfiance interétatique que d’une réelle probabilité. Puis, un accord de 1968 est venu éclairer cette situation dans trois cas différents : lorsqu’un équipage « atterrit » sur un territoire étatique ; lorsqu’il chute dans un espace international, et lorsqu’un Etat a connaissance du fait que l’équipage d’un engin court un danger. Dans ces cas-là, le protocole rappelle le devoir d’information de l’État de lancement et du SGNU ainsi que celui d’obligation d’assistance.

Droit de pouvoir retourner sur Terre

            ​On pourrait ironiser à l’envi sur ce droit tant il relève de l’évidence ; pour autant, il n’est pas dénué de fondement : l’article IV de l’Accord sur le sauvetage des astronautes de 1968 et le premier paragraphe de l’article V du Traité de l’Espace de 1967 énoncent qu’en cas d’amerrissage ou atterrissage d’urgence, le retour des astronautes sur leur territoire d’origine doit s’opérer de manière prompte et en toute sécurité. Les Etats parties à ces traités ont l’obligation de remettre rapidement et de manière sécurisée les astronautes aux autorités de lancement de leur pays d’origine. Le scénario dans lequel les autorités du territoire où des astronautes ont atterri/amerri d’urgence les retiendraient de force semble donc improbable.

Un éventail de règles à respecter pour les occupants de la Station Spatiale Internationale

            L’existence juridique de la Station Spatiale Internationale a réellement débuté par le biais des accords datant du 29 septembre 1988 conclus par 14 Etats dont la France, l’actuelle Allemagne, le Japon ou les Etats-Unis (sans l’URSS ou la Chine). Par la suite, des documents adjoints – appelés « critères de 2001 » – sont venus se greffer pour définir différentes catégories de personnes sur la Station et poser un cadre ainsi qu’un statut juridiques. Ces accords se fondent sur deux critères pour distinguer les personnes à bord de la Station :

  • la nationalité, élément prépondérant en droit spatial ;
  • la profession des individus à bord de la Station.

            De fait, deux catégories en découlent : les astronautes professionnels et les « participants » au vol. Les premiers, ingénieurs de vol ou commandant, jouissent du statut de fonctionnaire. Les seconds s’assimilent à des touristes de l’espace ; il peut s’agir d’individus qui ont payé pour leur séjour, ou invités par les agences spatiales, à l’instar du funeste exemple de Christa McAulife, institutrice américaine choisie comme première citoyenne de l’espace, astronaute non professionnelle. Elle mourut lors de la désintégration au décollage de la navette Challenger, le 28 janvier 1986. L’espace demeurant à tout jamais un environnement hostile à l’Homme, les missions spatiales doivent répondre à une précision d’horloger, tout particulièrement lorsque les voyageurs spatiaux ne jouissent pas du statut d’astronaute.

La vie à bord de la Station Spatiale Internationale

            En règle générale, tout acte de mutinerie, sabotage ou autre à bord de la Station relève de la science-fiction, compte tenu de l’enjeu des missions et des sommes astronomiques investies. Toutefois, si un occupant de la Station commet une infraction, il relève de sa juridiction nationale en matière pénale. Mais en cas d’infraction commise par un ressortissant d’un Etat avec pour victime le ressortissant ou le matériel d’un autre Etat, l’État victime de cette infraction pourra alors exercer par lui-même d’éventuelles poursuites. En ce qui concerne la discipline, il existe un planning unique qui organise les opérations à bord de la Station et l’équipage répond à l’autorité d’un seul Commandant.

            Concernant la protection matérielle des missions, l’article X d’un des MoU (Mémorandums d’entente entre nations spatiales) a élaboré un certain nombre de règles afin de garantir la sécurité en temps normal et en situation d’urgence. Les plans de sécurité se déploient en coordination entre les différents partenaires et, en cas d’accord impossible, le pouvoir de prendre les mesures nécessaires échoit à la NASA. La sécurité est également assurée juridiquement grâce à la clause « cross waiver of liability », règle de non-agression juridique qui ne vaut pas en cas de faute commise intentionnellement. En raison de cette clause, les Etats doivent renoncer à toute demande de réparation sur d’autres personnes que leurs ressortissants.

            Mais la règle du « first to invent » (c’est à dire « le premier à avoir inventé ») s’avère la plus intéressante des clauses : si un astronaute réalise une découverte dans un élément de vol ou sur un élément de vol à bord de la Station Spatiale Internationale, celle-ci sera imputée au territoire de l’État membre de la mission qui aura immatriculé cet élément. Compte tenu du fait que les missions à bord de la Station abritent un grand nombre d’expériences, nul doute que cette clause arrive à point nommé en cas de découverte transcendante. A l’époque de la Station MIR, la loi russe s’appliquait aux astronautes pendant toute la durée de leur séjour ; il existait donc une extension de la souveraineté des Etats dans l’espace. Le mécanisme diffère pour la Station Spatiale Internationale : chaque module est régi par le droit de sa nationalité.

Respect du Code de conduite

            Un Code de conduite des astronautes, datant de la fin de l’an 2000, s’applique aux membres des missions spatiales lors de leurs activités avant le vol, au cours du lancement, une fois en orbite, pendant la phase de retour et une fois le retour accompli. Synthétiquement, le devoir de direction des opérations incombe au Commandant de la Station Spatiale Internationale et la réussite ou non d’une mission spatiale lui sera imputée. Cependant, il relève lui-même de l’autorité du directeur de vol, situé sur Terre. Les membres d’équipage doivent se comporter de manière éthique afin que la mission se déroule sans accroc.

            Autre point qui peut faire frémir les férus de science-fiction : les règles concernant les expérimentations sur des humains. L’HRMRB, Commission d’examen multilatéral pour la recherche sur l’Homme, doit au préalable donner son accord pour ce genre d’expérience. Un consentement plein, écrit et informé est exigé du participant qui peut se retirer du projet à tout moment. A titre d’exemple, la NASA mena une expérience sur Scott Kelly lors de son séjour dans l’espace entre 2015 et 2016 ; l’agence a étudié la réponse de son corps à un voyage dans l’espace, en comparaison avec celui de son frère jumeau, également astronaute, resté sur Terre. Bilan de cette expérience : les changements moléculaires et génétiques habituels lors d’un séjour dans l’espace s’estompent une fois le retour sur Terre effectué.

            Ainsi, et sans grande surprise, le droit encadre-t-il les activités des astronautes pour permettre que les missions se déroulent sans problème, que les Etats conservent une souveraineté non-négligeable dans leurs activités spatiales. Ces règles semblent assez complètes en l’état ; l’ouverture de ce domaine aux touristes ne provoquera sans doute pas de grands changements. En revanche, des modifications pourront intervenir concernant le champ d’application de certains traités internationaux, à l’instar du Traité de l’espace de 1967. En effet, le principe d’exploration et d’utilisation de l’espace qu’il consacre bénéficie explicitement aux Etats mais pas aux entités privées.