Les deux ans de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel : L’ultime hypocrisie [Tribune #11]

            La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel procède d’une proposition de loi portée par le groupe socialiste et annoncée par l’engagement de François Hollande au cours de la campagne présidentielle de « pénaliser le client ». Un rapport de Maud Olivier l’a précédée, avec le soutien de la délégation des droits des femmes de l’Assemblée nationale et des titulaires du portefeuille en charge des droits des femmes sous la présidence de François Hollande (Najat Vallaud-Belkacem, Pascale Boistard puis Laurence Rossignol).

            Une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi fut mise en place pour mener à bien le travail d’auditions et d’amendements. Guy Geoffroy, député Les Républicains, l’a présidée, lui qui avait été à l’origine, en avril 2011, avec Danielle Bousquet, d’un rapport d’information sur la prostitution, précurseur dans le choix répressif. Maud Olivier en fut la rapporteure, et je fus l’un des secrétaires.

Une opposition fondée

            Au nom du groupe écologiste, je fus l’un des rares opposants au texte, épaulé au sénat par Esther Benbassa, sénatrice écologiste du Val-de-Marne. Il convient d’expliquer sur quoi cette position se fondait.

            Elle s’appuyait à la fois sur des lectures de travaux de recherche, d’études et de rapports, des auditions que j’avais organisées spécifiquement pour entendre les personnes vivant de la prostitution, des visites des lieux de prostitution (avec le « Bus des femmes » notamment^[1]http://lesamisdubusdesfemmes.org/). Elle se fondait également sur une réticence à analyser les pratiques et les faits sociaux sous un angle uniquement idéologique ou moral, doublée d’une opposition à la pente répressive dans laquelle le législateur tombe trop souvent avec insouciance et délectation.

            Elle reposait aussi sur l’appréciation du rapport préalable à la proposition de loi^[2]Le lecteur pourra consulter le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/systeme_prostitutionnel_renforcement_lutte.asp, puis sur la proposition de loi elle-même : le déséquilibre était majeur entre mesures répressives fortes, faiblesse du volet social et mesures favorables à la santé des personnes.

            Si le rapport de Maud Olivier prend acte des enjeux de santé pour les personnes prostituées, notamment au regard du VIH et des infections sexuellement transmissibles (IST), il ne formule aucune proposition pour y répondre. Quant à la proposition de loi dans sa version initiale, elle ne mentionne même pas la lutte contre le VIH et les IST. Aucun article ne mentionne même les enjeux sanitaires. Il en est seulement fait mention dans l’article 4 de la loi qui se donne comme objectif de « sensibiliser les populations aux effets de la prostitution sur la santé^[3]http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1437.asp ».

            Il fallut les débats en séance de l’Assemblée nationale pour réintroduire la santé dans le texte, par un amendement du Gouvernement, et sous la pression de certaines associations.

Le souci des personnes vivant du travail sexuel

            Enfin, mon souci portait sur le texte, ses dispositions et ses conséquences sur une population déjà précaire, stigmatisée, confrontée à des problèmes de santé publique et de violence ; il s’orientait également sur la nécessité absolue de traquer proxénètes et réseaux de traite, et non pas sur une volonté, finalement abstraite, de me situer dans un débat préexistant entre abolitionnistes et réglementaristes.

            A ce titre, j’avais été attentif à la mobilisation des associations communautaires et de santé publique et avais lu avec intérêt le courrier adressé aux parlementaires en septembre 2013 par les associations « Élus locaux contre le sida », « Le Planning familial », « Act Up-Paris », « Arcat », « Médecins du Monde » et « AIDES ». Dans ce document, elles notent : « De nombreux rapports d’experts rejoignent nos propres inquiétudes. En France, deux récents rapports de l’Igas et du CNS attestent de la pluralité́ des situations prostitutionnelles, de l’incohérence des politiques publiques actuelles et soulignent la nécessité de mettre la santé et la sécurité des personnes se prostituant au cœur des préoccupations politiques. Au plan international, les instances impliquées dans la santé publique ou dans la lutte contre le sida (Onusida, PNUD, OMS) concluent que des législations répressives, directes ou indirectes, à l’encontre des travailleurs et des personnes qui se prostituent renforcent la discrimination et impactent négativement leur santé. »

Un débat impossible

            Le débat s’avéra souvent impossible. La rapporteure et les principaux promoteurs du texte ont posé d’emblée des postulats, jamais questionnés : la prostitution revient à de la traite, de l’esclavage ; il ne saurait y avoir de prostitution consentie. Pareille position a induit comme conséquence le refus d’entendre celles et ceux qui vivent de cette activité, de considérer la variété des situations (qu’y a-t-il de commun entre la prostitution de ruine, celle qui s’organise dans les salons, ou celle des escorts qui travaillent sur internet ?), de se pencher sur la prostitution masculine… Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la prostitution de décembre 2012 ne fut jamais sérieusement abordé^[4]http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article291.

            Tout ce qui pouvait interroger ou mettre à mal ces postulats a été balayé d’un revers de main : les études scientifiques, les positions des organisations internationales (ONU Sida…) ou des associations travaillant avec les personnes prostituées.

            Les chiffres, jamais sourcés, ont fusé ; la confusion entre traite et prostitution a été la règle, alors même que les représentants du ministère de l’Intérieur ont fait preuve, lors des auditions, d’une grande prudence sur les chiffres avancés, qui concernaient pour l’essentiel la prostitution de rue.

            Puisque la prostitution est une violence, l’achat d’un acte sexuel tarifé est un viol… La logique semble imparable. Le modèle suédois, qui prescrit l’achat de tout acte sexuel, fut le paravent à tout débat.

Faiblesse du volet social, option répressive

Alors, ce texte ?

            Commençons par ce qui fit consensus : l’abrogation du délit de racolage passif. Institué en 2003 par la loi sur la sécurité intérieure, le délit de racolage passif était puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende – auparavant, seul le racolage actif était sanctionné d’une contravention.

            La mesure n’avait pas permis de lutter contre le proxénétisme, avait fragilisé les conditions de travail des personnes prostituées, tendu les relations avec les forces de l’ordre et, de surcroît, avait fini par être de moins en moins appliquée. Et, sur l’initiative de la sénatrice Esther Benbassa, une proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage avait déjà été adoptée par le Sénat le 28 mars 2013^[5]https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-003.html.

            Le constat d’échec du délit de racolage facilita son abrogation, mais ne mit pas un terme à la multiplication des arrêtés municipaux. Ce fut une posture des plus hypocrites d’une partie des promoteurs du texte; voter la dépénalisation du racolage, tout en encourageant l’adoption des arrêtés municipaux à l’origine d’un harcèlement permanent des personnes prostituées.

            Le titre du texte de loi est ambitieux : il s’agit de lutter contre le système prostitutionnel. Mais, à la lecture, l’équation paraît incomplète : la priorité est de réguler la « demande » (les clients) plutôt que l’«offre » (les proxénètes). La lutte contre les réseaux mafieux de proxénètes et de traite se pose en angle mort du texte, alors même qu’il s’agit sans doute d’un des principaux échecs des politiques publiques. « Sans client, pas de prostitution » voulut prophétiser la députée Marie-George Buffet.

            23 articles, et 6 chapitres, dont seul le premier chapitre (composé de quatre articles) est consacré à la lutte contre le proxénétisme, avec en réalité une seule disposition qui fait obligation aux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès aux sites hébergés à l’étranger qui contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traître des êtres humains… Rien d’autre contre les réseaux et autres mafias.

            Quiconque connaît le fonctionnement de l’internet, la possibilité offerte par les sites miroirs de démultiplier l’accès, mesure l’inefficacité d’une telle disposition. Et deux ans après la promulgation de cette loi, quelques clics suffisent pour se connecter à ce type de sites.

            Lutter contre les proxénètes n’était pas l’objet du texte.

Le parcours de sortie de la prostitution

            En réalité, les deux piliers du texte sont, d’une part, la mise en place d’un parcours de sortie de la prostitution, d’insertion sociale et professionnelle au chapitre 2, et l’interdiction de l’achat d’un acte sexuel au chapitre V.

            Aider et accompagner les personnes à sortir de la prostitution est une préoccupation partagée. En ce sens, j’ai déposé nombre d’amendements pour améliorer les conditions de prise en charge et de suivi pour celles et ceux qui veulent changer de vie et d’activité. Le bilan ne fut guère probant : le volet social est demeuré un prétexte, un outil au service d’une idéologie prohibitionniste.

            Subordonner l’entrée dans un parcours de sortie de prostitution à un arrêt sans délai et définitif de l’activité de travail sexuel revient à exclure les personnes qui ne peuvent s’y plier ou qui ont besoin de temps. Aux yeux des promoteurs du texte, la bonne victime est celle qui est capable d’arrêter du jour au lendemain une activité ; pour les autres, c’est « circulez, il n’y a rien à voir » …

            Sous prétexte de lutter contre l’immigration clandestine et contre tout appel d’air (selon les mots même de la rapporteure), la situation des personnes étrangères demeure scandaleuse : engagées dans ce parcours, elles ne peuvent bénéficier que d’un titre de séjour provisoire qui n’est pas de plein droit, au risque d’une expulsion. Pour celles et ceux qui dénoncent un réseau de proxénètes ou de traite, le titre de séjour est octroyé pour la seule durée de la procédure et en absence de condamnation, l’expulsion demeure l’option la plus probable malgré les risques pris pour la vie du témoin, sa sécurité et celle de sa famille ainsi que de ses proches…

            En outre, seules les associations agréées peuvent prendre en charge ce parcours ; et pour avoir accès à l’agrément, il faut se plier à l’idéologie du texte. Cela revient à écarter la plupart des associations communautaires et de santé publique travaillant avec ces populations.

            Si l’objectif réel du texte consiste à permettre la sortie de la prostitution, les financements annoncés s’avèrent dérisoires : ils ne représentent en effet que 160 € par an et par personne. Nous savons aujourd’hui que les sommes prévues ont été amputées. Nous savons aussi que les associations ayant soutenu le texte ont vu leurs budgets se maintenir ou augmenter, alors que les associations intervenant sur la santé sexuelle de toutes les femmes (comme le Planning familial), se retrouvent avec des budgets en berne. Dans le budget 2018, les crédits dédiés à la lutte contre le système prostitutionnel, le proxénétisme et la traite des êtres humains connaissent une baisse de 25%.

            De même, selon un article du journal Le Monde, daté du 16 novembre 2017, vingt-cinq personnes avaient bénéficié du parcours de sortie de la prostitution instauré par la loi. Dans un article du journal L’Humanité, daté du 15 décembre 2017, le chiffre donné s’élève à trente-sept.

                        Certes, la mise en place de ces dispositifs a requis du temps…, mais le constat dressé par les acteurs associatifs pointe les craintes exprimées lors du débat parlementaire : l’aide de 330 euros par mois est insuffisante pour constituer une alternative sérieuse à l’activité du travail sexuel. Par ailleurs, elle arrive bien souvent des mois après l’entrée dans le parcours de sortie, et demeure conditionnée à l’arrêt immédiat et définitif de l’activité. Les conditions d’accès au parcours de sortie de la prostitution sont irréalistes : comment vivre avec 330 euros par mois, se loger, parfois élever des enfants… et être tout à la fois capable de construire un projet professionnel ?

            On ne peut que vivement attendre le rapport prévu dans la loi, deux ans après la promulgation du texte, comme celui des associations de travail communautaire et de santé publique.

Pénaliser le client pour abolir la prostitution

            L’interdiction de tout achat d’acte sexuel constitue en réalité la mesure principale de la loi. L’achat d’actes sexuels est donc désormais sanctionné par une contravention de 1 500 euros (jusqu’à 3 500 euros en cas de récidive).

            S’inspirant de la politique de pénalisation d’acheteurs d’actes sexuels en vigueur dans quelques pays (dont la Suède), les promoteurs de la loi fixent l’objectif d’en finir avec la prostitution en s’attaquant uniquement à la demande. Comme nous l’écrivions avec Esther Benbassa dans une tribune parue dans Le Monde, le 28 novembre 2013, « cette proposition n’en est pas moins un texte d’inspiration moralisatrice, marqué par un souci d’hygiénisme social, tournant le dos aux préoccupations de santé publique, et niant la complexité des situations de prostitutions pour la réduire à l’esclavage^[6]http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/11/28/pourquoi-nous-voterons-contre-la-proposition-de-penalisation-des-clients_3522199_3232.html ».

            A l’instar de nombre d’associations, d’organismes internationaux, nous considérons que les politiques prohibitionnistes dont cette mesure s’inspire ont pour conséquence une plus grande précarité pour celles et ceux qui ont recours à la prostitution pour vivre.

            L’opposition des écologistes, dont j’étais le porte-parole, relève non d’une bienveillance à l’égard des clients du travail sexuel, mais d’une conviction : pénaliser le fait de se prostituer, directement (comme avec la pénalisation du racolage) ou indirectement (comme avec la pénalisation des clients), alors même que se prostituer ne fait pas l’objet d’une interdiction dans la loi, revient à précariser, stigmatiser, affaiblir la capacité de négociation des personnes prostituées. Pénaliser le client ne donne pas plus de pouvoir à la personne prostituée. Cela affecte certainement la demande, ce qui diminue les revenus, aggrave les conditions de travail et exacerbe la concurrence. Cela conduit à de plus grandes prises de risques, à une impossibilité de choisir ses clients ou d’imposer systématiquement l’utilisation du préservatif, à des déplacements des lieux de rencontre et de travail vers des zones plus isolées, ou vers l’internet. Cela expose aussi à des violences plus grandes.

            L’isolement et la clandestinité constituent des facteurs d’aggravation des risques en même temps qu’ils restreignent les possibilités d’accès aux dispositifs et moyens de prévention.

            A l’invitation que j’ai souvent formulée de considérer véritablement les enjeux de stigmatisation ou de santé, il m’a toujours été opposé une fin de non-recevoir : la présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’Egalité des chances entre les hommes et les femmes s’est contentée d’affirmer « Notre loi n’est pas nuisible pour la santé, au contraire »…

            Quand j’ai fait mention des enjeux de lutte contre le VIH dans le débat, la même élue m’a opposé l’absence d’études, niant l’expertise des institutions internationales, et oubliant les études de la revue The Lancet.

            Un point a été particulièrement problématique dans ce débat, et notamment sur ce sujet précis : l’impossibilité des promoteurs de la proposition de loi d’une part de concevoir que l’on puisse se livrer à la prostitution par décision propre (balayant ainsi sans discussion toute possibilité de consentement) et, d’autre part, de considérer que, dans toute situation, l’achat d’un acte sexuel constitue une violence si grande qu’il est comparable, comme affirmé dans l’hémicycle, à un viol…

            Il m’est toujours difficile de comprendre comment on peut décider de prohiber l’achat d’un acte dont la vente n’est pas interdite.

            Enfin, le souci de lutter contre les violences et les stéréotypes de genre relève d’une préoccupation légitime. Ce combat doit-il se mener sur les dos des personnes les plus stigmatisées et au détriment des conditions d’exercice de leur activité? Peut-on mener cette bataille tout en cédant face aux offensives conservatrices, comme dans le cas de l’abandon des ABCD de l’égalité ?

La sainte alliance entre une droite répressive et une gauche moralisatrice

            Le texte fut voté à une très large majorité, la loi promulguée le 13 avril, les cinq décrets d’application et les deux circulaires publiés dans les moins qui ont suivi.

            Les associations communautaires et de santé publique font état d’un volet social peu attractif ; les associations abolitionnistes qui ont apporté leur soutien au texte n’affirment pas le contraire. Des centaines de clients de la prostitution de rue ont été pénalisées ; la prostitution ne semble pas avoir diminuée tandis que les conditions de travail des personnes prostituées se sont dégradées.

            Ma conviction reste toujours la même : considérer qu’il ne peut en aucun cas exister de consentement pour une personne prostituée est pour moi le contraire de l’humanisme ; nier la parole des victimes ne contribue pas à leur émancipation ; assurer l’accès au droit commun permet d’octroyer des outils nécessaires à une reprise en main de sa vie.