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Il est encore temps de sauver le Spitzenkandidat, symbole de la démocratie parlementaire européenne [Tribune #32]

Chef du pôle Europe/International de L’Hétairie Secrétaire fédéral aux enjeux européens et internationaux PS Seine-Maritime.

Obtenu de haute lutte, le principe du Spitzenkandidat fut instauré à l’occasion des élections européennes de 2014. Le mécanisme s’illustre par sa simplicité : les grandes familles politiques de l’Union (PSE, PPE et GUE notamment) désignent par anticipation l’homme ou la femme chargé d’incarner et de mener la campagne à travers les 28 Etats. Et, à l’issue du scrutin, le candidat dont la formation politique parvient à atteindre la majorité ou à former une coalition au sein du Parlement devient naturellement Président de la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE. Le dispositif pose donc le poids du suffrage universel direct et, par écho, celui du Parlement européen.

Lors des élections européennes de mai dernier, ce principe démocratique a naturellement été réitéré. Il incarne le maillon essentiel d’une véritable politique européenne appliquée à des institutions d’ordinaire perçues par l’opinion publique comme une strate éloignée, dirigée par de hauts-fonctionnaires.

Ainsi deux candidats étaient-ils en lice après leur désignation par un vote de leurs familles respectives : le socialiste néerlandais Frans Timmermans pour le PSE, et le conservateur bavarois Manfred Weber pour le PPE.

A l’issue du scrutin que les deux formations politiques ont largement dominé sans pour autant parvenir à obtenir une majorité absolue, on pouvait légitimement attendre la constitution d’une coalition autour d’un des deux spitzenkandidaten. Las ! Emmanuel Macron a déclaré son hostilité à Manfred Weber, lui reprochant de ne pas jouir de « l’expérience nécessaire » pour mener à bien cette fonction cruciale. Auparavant, au cours de la campagne, Christophe Castaner avait déjà exprimé son hostilité à ce processus qu’il estimait peu démocratique. On peine pourtant à saisir l’absence de démocratie dans un processus typique des démocraties parlementaires les plus abouties où le chef de file de la majorité devient chef du Gouvernement.

Or, c’est bien là que le bât blesse : les chefs des exécutifs nationaux, Emmanuel Macron le premier, n’aiment pas la démocratie parlementaire qui les prive de leur mainmise sur les principaux postes européens.

Car, mardi 2 juillet, après de longues et complexes tractations dans l’enceinte du Conseil européen, quatre noms bénéficient d’un consensus de la part des chefs d’Etat et de Gouvernements de l’Union européenne. Parmi eux, aucun des Spitzenkandidaten. En définitive, Ursula von der Leyen, actuelle ministre de la défense allemande, a obtenu l’aval des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour la Présidence de la Commission.

Il s’agit d’un recul sans précédent qui vient de se jouer sous nos yeux, en partie dû à l’action énergique d‘Emmanuel Macron, héraut de cette remise en cause qui inquiète autant qu’elle désole.

En effet, nous plaidons depuis longtemps pour une plus grande intégration de l’Union européenne, pour un renforcement de ses compétences, pour une évolution de ses structures de gouvernance qui doivent tendre vers une autonomie toujours accrue à l’égard des Etats-membres. Les citoyens européens se sont prononcés, ils ont élu une nouvelle assemblée pour les cinq années à venir. Or, à peine sortis de cette séquence haletante, les voilà déjà dépossédés par un retour aux anciennes pratiques. Et la situation tient en partie à l’action d’un Président français qui se déclare « le chantre du renforcement de l’Union européenne » alors qu’il incarne en réalité le principal artisan de sa régression, voire de son rabaissement.

L’audition d’Ursula von der Leyen n’a d’ailleurs atténué ni les doutes la concernant, ni l’amertume qui résulte d’un principe démocratique bafoué. Elle appelle au contraire à un sursaut des parlementaires.

En effet, face à ce déni de démocratie, demeure un levier : le vote de confiance de la candidate déclarée et de sa commission. Si celle-ci n’obtient pas la majorité des suffrages au sein du Parlement européen, un autre nom devra être proposé. Il importe dès lors que le Parlement établisse un rapport de force avec le Conseil européen.

Si elle aboutit, cette réplique pourrait s’avérer historique ouvrir la voie à une évolution majeure des principes institutionnels de l’Union, gravant enfin dans le marbre cet usage afin qu’il devienne la norme. Face aux jeux obscurs des exécutifs nationaux, il reste encore une place pour la démocratie parlementaire européenne.