L’abrogation de l’ordonnance de 1945 : un appauvrissement de l’approche éducative [Note #62]
		
		3.77k
	
                                    Le 13 septembre 2019, le Journal officiel a publié l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. La réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 est ainsi engagée et le compte-à-rebours
 
         
    