Contrôle de constitutionnalité : débat autour d’une clause de dernier mot au profit du Parlement [Livret #9]
Série « La réforme des Institutions » (8) Introduction : à qui revient le dernier mot ? par Jean-Philippe Derosier Au début du XXe siècle, une controverse doctrinale agita les théoriciens de l’État et du droit constitutionnel pour savoir qui devait être le gardien
Anachronique ou Sage ? Débats autour de la Constitution de 1958 à l’occasion de son soixantième anniversaire [Livret #7]
Réviser ou refonder ? Les errements de la pensée instrumentale constitutionnelle Par Floran Vadillo Notre vie politique raffole des constitutions et des débats constitutionnels. S’y épanouissent notre légicentrisme légendaire et notre goût immodéré pour les changements de régime. Les cathédrales juridiques ainsi
Quelle voie pour la réforme constitutionnelle ? Echanges autour du référendum constitutionnel direct [Livret #5]
Série « La réforme des Institutions » (1) Avant-propos Depuis le 4 octobre 1958, notre Constitution a fait l’objet de 23 révisions, selon deux procédures distinctes (( Si l’on excepte la loi constitutionnelle du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions