Absence des parlementaires dans le contrôle de constitutionnalité : une anomalie démocratique [Tribune #24]
Mardi 22 janvier, le Conseil constitutionnel tiendra une audience de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à la suite d’une saisine transmise par le Conseil d’Etat, le 13 novembre dernier, à l’initiative du cabinet d’avocats Spinosi & Sureau, conseils de
Élections en République démocratique (?) du Congo : une terrible chronologie [Note #33]
Cet article est dédié à tous ceux qui défendentet contribuent à l’espace démocratique en RDC,citoyens congolais et étrangers épris du pays qui,chacun à leur façon,œuvrent pour la Paix et la Démocratie. « Personne ne veut enterrer ses morts le jour de
Contrôle de constitutionnalité : débat autour d’une clause de dernier mot au profit du Parlement [Livret #9]
Série « La réforme des Institutions » (8) Introduction : à qui revient le dernier mot ? par Jean-Philippe Derosier Au début du XXe siècle, une controverse doctrinale agita les théoriciens de l’État et du droit constitutionnel pour savoir qui devait être le gardien