Projet de loi ELAN : un faux départ pour la cohésion des territoires [Note #19]
Annoncé comme une réponse globale aux problèmes concrets du mal-logement et intégré dans la rhétorique « libérer et offrir de nouvelles opportunités ; protéger et donner plus à ceux qui ont moins (( Présentation du projet de loi par le Gouvernement : http://www.gouvernement.fr/action/le-projet-de-loi-elan-evolution-du-logement-de-l-amenagement-et-du-numerique)) »,
Contrôle parlementaire des services de renseignement : les nécessaires adieux à l’adolescence [Note #18]
Le 11 mai dernier, le Président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, déposait une proposition de loi (PPL) tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement((http://www.senat.fr/leg/ppl17-470.html)) au motif que celui-ci, en dépit de la reconnaissance dont
Les initiatives citoyennes : un catalyseur de la démocratie. Pour une démocratie « gouvernante » et non plus seulement « gouvernée » [Note #17]
Initialement spectateur, puis acteur, et si le citoyen français devenait le scénariste de son propre droit, véritable promoteur législatif ? Elire, mandater, obéir : la démocratie à la française se révèle l’archétype du système « top-down », elle qui revêt une
Faire une place à l’Union européenne dans la réforme constitutionnelle : 5 propositions pour le nécessaire renouveau de la contribution citoyenne [Note #16]
Jusqu’à ce jour, les projets et propositions de réforme de nos institutions ont éludé un acteur pourtant essentiel dans notre système politique : l’Union européenne (l’UE). Or, si l’un des objectifs affichés par le Gouvernement Philippe consiste à restaurer le lien